Article 1 – OBJET :
Ce contrat de location saisonnière est réservé
à l’usage exclusif de la location du gîte rural
dénommé «Bois Chaud» appartenant à
M. Eric Lespinasse, propriétaire des biens mis en location.
Article 2 – DUREE DU SEJOUR :
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour
une durée déterminée ne pourra en aucune
circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au
maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 3 – FORMATION DU CONTRAT :
• Réservation par le locataire :
Le locataire effectuant une réservation signe et renvoie
au propriétaire deux exemplaires signés du contrat
de location accompagné impérativement d’un
acompte de 25% du montant total de la location. Le solde de la
location est à verser au plus tard 6 semaines avant l’entrée
dans les lieux.
Pour les réservations intervenant moins de 6 semaines avant
la date du début du séjour, le règlement
intégral est exigé à la réservation.
• Confirmation par le propriétaire :
Par retour du courrier, nous vous adressons un reçu correspondant
au montant de l’acompte versé lors de la réservation,
ainsi que la confirmation de celle-ci pour les dates que vous
nous avez indiquées.
• Nature de l’engagement :
La location conclue entre les parties au présent contrat
ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement
à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord
écrit du propriétaire. Toute infraction à
ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner
la résiliation immédiate de la location aux torts
du locataire, le produit de la location restant définitivement
acquis au propriétaire.
Article 4 – ANNULATION DU CONTRAT, le cas échéant
:
• Annulation par le locataire :
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée
ou télégramme au propriétaire :
- Annulation avant l’arrivée dans les lieux :
L’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci
pourra également conserver le solde du montant du séjour,
si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date
prévue d’entrée dans les lieux.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent
la date d’arrivée indiquée sur le contrat,
le présent contrat de location devient nul et le propriétaire
peut disposer de son gîte rural. L’acompte et le solde
du séjour restent également acquis au propriétaire.
- Séjour écourté :
Si le séjour est écourté, le prix de la location
reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé
à aucun remboursement.
• Annulation par le propriétaire :
Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité
des sommes versées par ce dernier, ainsi qu’une indemnité
égale à celle que le locataire aurait supportée
si l’annulation était intervenue de son fait à
cette date.
Article 5 – ARRIVEE :
Le locataire doit se présenter le jour précisé
et l’heure mentionnée sur le présent contrat
de location. En cas d’arrivée tardive ou différée,
le locataire doit prévenir le propriétaire ou son
représentant.
Article 6 – COUCHAGE :
Les gîtes ne doivent, sous aucun prétexte, être
occupés par un nombre de personnes supérieur à
celui indiqué sur le présent contrat de location,
sauf accord préalable du propriétaire. Le cas échéant,
le propriétaire pourra réclamer un supplément
de loyer ou refuser l’entrée dans les lieux.
Article 7 – LOYER - DEPOT DE GARANTIE :
Les montants du loyer incluant toutes taxes sont indiqués
dans le contrat de location.
Le dépôt de garantie dont le montant est défini
dans le contrat de location, pour répondre des dégâts
qui pourraient être causés aux objets mobiliers ou
autres garnissant les lieux loués.
Tout objet perdu, cassé, détérioré
ou abîmé devra être remplacé ou remboursé
au propriétaire à sa valeur de remplacement par
le locataire qui s’y oblige.
Après l’établissement contradictoire de l’état
des lieux de sortie, ce dépôt de garantie sera restitué,
déduction faite du coût de remise en état
des lieux si des dégradations étaient constatées.
En cas de départ anticipé empêchant l’établissement
de l’état des lieux le jour même du départ
du locataire, le dépôt de garantie sera renvoyé
par le propriétaire dans un délai n’excédant
pas une semaine.
Article 8 – Utilisation des lieux : Le locataire
devra assurer le caractère paisible de la location et en
faire usage conformément à la destination des lieux.
Les animaux ne sont pas acceptés.
La piscine peut être utilisé occasionnellement par le propriétaire
Article 9 – Capacité : Le présent
contrat est établi pour une capacité maximum de
personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité
d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.
Toute modification ou rupture du contrat sera considérée
à l'initiative du client.
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